Préambule
Le site est la propriété du Laboratoire Nutravance en sa totalité; ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Laboratoire Nutravance et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Laboratoire Nutravance ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par le Laboratoire Nutravance sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La condition d’enregistrement d’une commande est votre identification préalable par une adresse mail valide et un mot de passe personnel. Le Laboratoire Nutravance confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Le Laboratoire Nutravance se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, le Laboratoire Nutravance s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai d’environ 72h ouvrées. Ce transporteur s'engage par contrat avec le Laboratoire Nutravance à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par le Laboratoire Nutravance. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées au Laboratoire Nutravance sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi, un lien pour suivre le déplacement du colis est envoyé par SMS. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
5. Rétractation et réclamations
*Conformément à la loi L121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours francs (ou lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant) à compter de la réception de la marchandise pour retourner à vos frais tout produit au Laboratoire Nutravance à l’adresse suivante : Laboratoire Nutravance - 220 Place de Malpertuis – 39000 Lons-le-Saunier, à l'aide du formulaire de rétractation.
Les articles retournés ouverts, incomplets, périmés ne sont pas repris.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, le Laboratoire Nutravance remboursera à l’acheteur, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de retour des produits au Laboratoire Nutravance qui restent à la charge de l’acheteur. Ce remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
*Pour toute réclamation, le Service clientèle est à la disposition du client, qui peut :
- Adresser un courrier à : Laboratoire Nutravance – 220 Place de Malpertuis – 39000 Lons-le-Saunier
- Ou envoyer un mail à : contact@nutravance.fr
- Ou appeler notre service au 03 84 24 97 50 du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 18h.
Le client peut également se rendre sur la plateforme de règlement des litiges concernant l’achat d’un bien ou d’un service en ligne pour établir une demande de médiation (http://ec.europa.eu/consumers/odr).
A défaut de solution amiable, seul le tribunal du lieu du siège social ou du domicile du défendeur est compétent.
6. Prix de vente
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.
Pour toute commande inférieure à 50 € TTC, des frais de port de 6 € TTC seront automatiquement ajoutés au montant initial de votre commande. Pour toute commande supérieure à 50 € TTC, les frais de port sont gratuits.
7. Paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande, qui ne sera déclenchée qu’après validation du paiement, qui s’effectue par carte bancaire.
En ligne notre système de paiement vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque et votre règlement s'effectue directement dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
8. Garantie
Conformément à la réglementation, le Laboratoire Nutravance s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties légales de conformité et de celles des défauts cachés attachées aux produits vendus sur son site, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :
Code de la Consommation - article L217-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Code de la Consommation - article L217-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Code de la Consommation - article L217-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Code Civil - article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Code Civil- article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du Laboratoire Nutravance. De plus, le Laboratoire Nutravance s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
